assemblée constituante

учредительное собрание

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Смотреть что такое "assemblée constituante" в других словарях:

  • Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante —    Droit constitutionnel: assemblée spécialement élue pour élaborer ou réviser une constitution …   Lexique de Termes Juridiques

  • Assemblée constituante tunisienne de 2011 — Assemblée nationale constituante المجلس الوطني التأسيسي التونسي al Majlis al Waṭanī at Taʾsīsī at Tūnisī 2e …   Wikipédia en Français

  • Assemblee constituante de 1789 — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante tunisienne de 1956 — Assemblée constituante المجلس التأسيسي al Majlis al Taʾsīsī 1re …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante russe — de 1918 L Assemblée Constituante Russe de 1918 (russe : Всероссийское Учредительное Собрание) fut une assemblée constituante éphémère, formée après la Révolution d Octobre 1917, afin de doter le pays d une constitution. Elle délibéra durant… …   Wikipédia en Français

  • Assemblee constituante vaudoise — Assemblée constituante vaudoise L Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante de 1789 — Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante. L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante russe de 1918 — L Assemblée constituante russe de 1918 (russe : Всероссийское Учредительное Собрание) fut une assemblée constituante éphémère, formée après la Révolution d Octobre 1917, afin de doter le pays d une constitution. Elle délibéra durant 13… …   Wikipédia en Français

  • Assemblée constituante de Géorgie — L Assemblée constituante de Géorgie (en géorgien : საქართველოს დამფუძნებელი კრება, sak art velos dam oudznebeli kreba) est une législature nationale de la République démocratique de Géorgie qui est élue en février 1919 pour ratifier l Acte… …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «assemblée constituante» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.